Dans le procès en appel que le candidat battu du Parti Travailliste, Suren Dayal a déposé concernant la pétition électoral dans la circonscription numéro 8 (Moka/Quartier-Militaire), lors des élections générales en 2019, les Law Lords ont réservé leur jugement. Le délai moyen pour un jugement est de quatre à six semaines. Comme le Privy Council est cependant en congé au mois d’août, de ce fait les Law Lords peuvent rendre le jugement avant les vacances.
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Appel de Suren Dayal au Privy Council : Le délai pour un jugement est de quatre à six semaines
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Nov 12, 2021