Le projet de loi, qui prévoit une sortie de l’état d’urgence sanitaire à partir du 10 juillet, a été adopté mercredi en première lecture à l’Assemblée nationale, malgré les critiques de l’opposition le jugeant “liberticide”. Il sera examiné au Sénat dès lundi.
“L’état d’urgence sanitaire va prendre fin mais notre vigilance, elle, doit demeurer intacte”, a plaidé le ministre de la Santé Olivier Véran mercredi 17 juillet, avant l’adoption à l’Assemblée nationale du projet de loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire après le 10 juillet. Le texte, qui doit être examiné lundi au Sénat, prévoit une période de “vigilance” durant laquelle des restrictions resteront possibles. Cette sortie doit donc “être organisée”, a-t-il ajouté, estimant que “ne pas conserver certaines mesures, ce serait faire comme si les risques de redémarrage (de l’épidémie) n’existaient pas”, alors que la situation de rebond à Pékin “montre bien que personne n’est à l’abri”.
Le texte a été adopté en première lecture, avec le soutien des élus LREM, MoDem et Agir, les oppositions de droite comme de gauche le jugeant “liberticide”. Les oppositions s’alarment d’un état d’urgence “qui ne dit pas son nom”.Entré en vigueur le 24 mars face à l’épidémie de Covid-19, l’état d’urgence sanitaire, qui permet de restreindre certaines libertés publiques, avait été prolongé en mai jusqu’au 10 juillet. Le gouvernement entend y mettre fin, mais a prévu deux exceptions: la Guyane et Mayotte où l’état d’urgence sera prolongé “jusqu’au 30 octobre inclus”, car le virus y circule encore activement.
Pour le reste du pays, “le droit commun n’est pas suffisant pour faire face aux dimensions extraordinaires de cette crise”, selon la rapporteure Marie Guévenoux (LREM), qui souligne la nécessité de pouvoir “réagir très rapidement” face aux “clusters”. Le texte permet donc des restrictions sur la circulation des personnes, l’accueil du public dans certains établissements ou les rassemblements, et ce jusqu’au 30 octobre.
Mais l’essentiel de l’état d’urgence sanitaire “disparaît”, selon M. Véran, citant “le confinement”, le fait de se rendre “aux funérailles en famille” ou encore d’aller au restaurant…S’il fallait décider un nouveau confinement, tel que celui mis en place à partir du 17 mars, le gouvernement devrait de nouveau décréter un état d’urgence sanitaire.
