Le Covid-19 Bill a été approuvé hier soir par le conseil des ministres et ce projet de loi sera présenté et débattu à partir du mercredi 13 mai à l’Assemblée Nationale. Un des éléments de ce projet de loi prévoit une sanction de non-respect du couvre-feu sanitaire. L’amende passera de Rs 500 à Rs 200 000. De même, le risque d’emprisonnement passera de 6 mois à 5 ans.
Home Politique Covid-19 Bill : Amende de Rs 200,000 et 5 ans prison pour infraction de couvre-feu sanitaire
Covid-19 Bill : Amende de Rs 200,000 et 5 ans prison pour infraction de couvre-feu sanitaire
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Nov 12, 2021