- Un employeur peut-il licencier un employé pendant cette période
de confinement, pour raison économique ?
Si l’employeur veut licencier un ou plusieurs employés pour des raisons économiques, restructuration de l’entreprise ou ‘redundancy’, la nouvelle loi, le Workers Rights Act 2019 étale la façon à procéder.
Primo, l’employeur devrait négocier avec l’employé ou les employés ou leur syndicat ou leur représentant afin de trouver une alternative a leur licenciement, c.a.d. voir la possibilité de peut être réduire les heures d’overtime ou même une réduction dans les heures de travail.
Si la négociation n’aboutit à rien, l’employeur devrait alors écrire au Redundancy Board au moins un mois avant le licenciement ou avant la fermeture de l’entreprise. Le Board déciderait, en autres, si la raison avancée par l’employeur pour le licenciement de l’employé est justifiée ou pas. Si le Board donne raison a l’employeur, ce dernier devrait payer l’équivalent de 30 jours de salaire a l’employé.
- Un employeur doit-il
payer le salaire d’un employé pendant cette période ce confinement?
Oui, l’employeur a le devoir à continuer à payer l’employé. Dans certains cas, cela peut être que le basic salary, sans le travelling allowance.
- Un employeur peut-il forcer un employé à prendre ses congés en cette période de confinement?
Oui, s’il s’agit des annual leaves et si les dates de ces leaves n’étaient pas encore arrêtées par l’employeur et l’employé, la moitié du nombre de jours d’annual leaves peut être imposée par l’employeur – Section 45 du Workers Rights Act 2019.
- L’employeur peut-il
forcer l’employé à venir travailler en cette période de confinement?
En cas d’urgence ou pour un service essentiel minimum. Mais l’employeur devrait s’assurer que l’employé est bien équipé et protégé. Et l’employeur devrait s’assurer que le work access permit de l’employé soit validé par la Police. On voit beaucoup d’entreprises qui sont en train d’encourager le Work from Home et l’employeur devrait s’assurer que l’employé soit bien équipé a le faire.
