Les ministres de la Justice, et les Attorneys General, des petites juridictions du Commonwealth se sont réunis, du 4 au 5 octobre à la Marlborough House à Londres. Cette 35e réunion, qui avait pour thème ‘Increasing resilience through law reform’, a vu la participation de vingt juridictions, dont la République de Maurice qui était représentée par le ministre de la Justice, l’honorable Maneesh Gobin.
Lors de cette réunion, les représentants de la Justice ont eu droit à une démonstration du ‘Law and Climate Change Toolkit’ développé par le secrétariat du Commonwealth et mis à la disposition des membres pour adresser efficacement les défis légaux rencontrés par rapport à la protection de l’environnement ou encore au changement climatique. La secrétaire générale du Commonwealth, Patricia Scotland, s’est penchée en faveur d’échanges et de commerce intra-Commonwealth.
Les ministres de la Justice et les Attorneys ont évoqué les défis auxquels font face les petites juridictions en termes de réformes légales, de contraintes financières et de ressources humaines. Ils ont soulevé la difficulté pour leurs ministères de bénéficier de l’engagement de toutes les parties prenantes sur les dossiers, tout en gardant son indépendance et sa neutralité, et être à la hauteur des espérances. Les représentants de la Justice ont pris note des réformes et différences entre leurs juridictions, et ont partagé leurs points de vue sur la réforme constitutionnelle, et sur la prévalence des ‘fake news’ et ‘fake profiles’.
Les défis rencontrés par certaines juridictions en matière d’arbitrages commerciaux international et domestique ont été soulevés. Les ministres de la Justice et les Attorneys General ont salué la requête faite par des hauts fonctionnaires auprès du secrétariat pour mener une étude sur les difficultés pour accéder à l’arbitrage au sein du Commonwealth, et les solutions. Lors de la réunion de deux jours, les représentants de la Justice ont fait état de l’insuffisance des capacités pour la rédaction législative. Plusieurs facteurs ont été cités : les contraintes financières, le nombre grandissant d’instruments internationaux qui doivent être implémentés sur le plan domestique, le manque de rédacteurs de textes législatifs expérimentés dans les petites juridictions, et les difficultés à attirer des rédacteurs législatifs et à les retenir.
Le changement climatique et la hausse du niveau de la mer ont été abordés, plus particulièrement l’impact sur les zones et frontières maritimes, les droits humains et les lois en matière de gestion des risques de catastrophes. Les ministres de la Justice ont souligné l’importance de règlement pacifique des différends liés aux frontières maritimes. Ils ont agréé de considérer la mise sur pied d’un Action Group pour le Commonwealth Blue Charter pour passer en revue et faire des recommandations par rapport aux implications légales de la hausse du niveau de la mer. Le trafic d’armes illicites et l’ampleur des violences par armes à feu au sein des petites juridictions étaient à l’agenda, de même que la richesse inexpliquée.
Plusieurs rencontres bilatérales
L’honorable Maneesh Gobin a eu plusieurs rencontres bilatérales en marge de la conférence du Commonwealth. Avec son homologue du Botswana, l’avocat Abraham Keetshabe, en présence du Solicitor General, Dhiren Dabee, et du Haut-Commissaire de Maurice, il a discuté d’échanges approfondis entre les deux pays pour la rédaction des textes législatifs, la mise sur pied de programmes d’échanges et le partage d’expérience.
Avec Costas Clerides, Attorney General de la République de Chypre, l’honorable Maneesh Gobin a exprimé l’appréciation du peuple mauricien par rapport au support du Chypre au niveau de la Cour internationale de Justice à La Haye sur le dossier Chagos. Les échanges avec Robert MacRae QC, Attorney General de Jersey, ont porté sur plusieurs sujets. Robert MacRae est un ami de longue date de Maurice. Il a joué un rôle clé pour le Council of Legal Education depuis 1997. Il exerce en tant que ‘Her Majesty’s Attorney General’ de Jersey depuis avril 2015.
