La Cour d'appel de San Francisco a maintenu jeudi soir la suspension du décret présidentiel visant les réfugiés et les ressortissants de sept pays musulmans. Donald Trump a perdu jeudi soir la deuxième manche de la bataille judiciaire engagée contre son décret limitant l'entrée aux États-Unis de certaines catégories d'étrangers.
Dans une décision unanime de 29 pages, assez sévère pour son administration, trois magistrats de la Cour d'appel de San Francisco ont refusé d'annuler l'ordre de suspension qui avait été décrété pour l'ensemble du pays vendredi dernier par un juge de Seattle. Les réfugiés dont le statut avait été approuvé par les autorités d'immigration et les titulaires de visas américains dans les sept pays visés (1) peuvent donc continuer pour l'instant à se rendre aux Etats-Unis.
Quelques minutes après la publication du jugement, Donald Trump a tweeté «On se voit au tribunal, la sécurité de notre pays est en jeu!», indiquant son intention de contester la décision devant la Cour suprême.
L'Administration Trump est déboutée sur son assertion selon laquelle l'autorité présidentielle en matière d'immigration échapperait entièrement au contrôle des tribunaux. Elle est critiquée pour n'avoir pas démontré en quoi le retour à la situation d'avant le décret provoquerait une insécurité inédite. Elle perd sur le terrain du 5e amendement en privant certains individus des protections légales auxquelles ont droit «toutes les personnes se trouvant aux États-Unis, y compris les étrangers dont la présence est légale ou illégale, temporaire ou permanente». Cette jurisprudence s'étend à certains voyageurs étrangers empêchés de revenir légalement dans le pays.
